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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

168. Le procédé de régénération du catalyseur utilisé au craquage catalytique d’une raffinerie de pétrole ne doit pas émettre dans l’atmosphère:

1° des particules en concentration supérieure à 100 mg/m3R de gaz sec;

2° du monoxyde de carbone en concentration supérieure à 500 ppm de gaz sec aux conditions de référence.

D. 501-2011, a. 168.